(4) les dépenses que la Grèce a supportées au cours des années 1997 et 1998 se rapportent directement à la destruction des pommes de terre infectées, à la désinfection des machines et des locaux, à la lutte contre les mauvaises herbes de la zone infectée, aux inspections phytosanitaires, à l'échantillonnage et aux analyses des pommes de terre;
Décision 2000/37/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/37/CE
RattachementDécision 2000/37/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0037)
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