Décision 2000/37/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/37/CE
RattachementDécision 2000/37/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000D0037)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/37/CEEUR-Lex →

(6) la participation visée à l'article 2 est attribuée sans préjudice d'une participation éventuelle à d'autres mesures prises ou à prendre, nécessaires pour atteindre l'objectif d'éradication ou de lutte contre les organismes nuisibles en cause; une telle participation ferait l'objet d'une décision ultérieure;

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