L'attribution d'une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France qui sont directement liées aux mesures nécessaires visées à l'article 19 quater, paragraphe 2, de la directive 77/93/CEE et prises aux fins de la lutte contre Clavibacter michiganensis, Globodera pallida et Globodera rostochiensis, Xanthomonas axonopodis est approuvée.
Décision 2000/38/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/38/CE
RattachementDécision 2000/38/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0038)
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