(2) la France a demandé l'attribution d'une telle participation financière de la Communauté et présenté des programmes d'actions visant à éradiquer Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Smith) Davis et al., agent responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre, introduit en France en 1997, Globodera pallida (Wollenweber) Behrens et Globodera rostochiensis (Stone) Behrens, introduits en France en 1997, Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae (Mc Culloch & Pirone) Vauterin et al., introduit en France en 1997. Ces programmes précisent les objectifs à atteindre, les mesures mises en oeuvre, leur durée et leur coût, de manière que la Communauté puisse participer à leur financement;
Décision 2000/38/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/38/CE
RattachementDécision 2000/38/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1999 (CELEX 32000D0038)
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