(6) les départements d'outre-mer bénéficient d'une participation financière spécifique de la Communauté pour la mise en oeuvre d'un programme d'éradication et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux autres que Xanthomonas axonopodis;
Décision 2000/38/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/38/CE
RattachementDécision 2000/38/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1999 (CELEX 32000D0038)
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