Décision 2000/38/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/38/CE
RattachementDécision 2000/38/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1999 (CELEX 32000D0038)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/38/CEEUR-Lex →

(9) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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