(1) considérant que des foyers de la maladie vésiculeuse du porc se sont déclarés en Italie en 1999; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 2000/59/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/59/CE
RattachementDécision 2000/59/CE
Versionacte d'origine du 10/12/1999 (CELEX 32000D0059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.