(1) La plaignante, Virgin Atlantic Airways Limited (ci-après dénommée "Virgin"), est une entreprise privée, constituée en société de droit anglais en 1984. Virgin exploite des services réguliers de transport de passagers sur un certain nombre de liaisons internationales entre Londres et les États-Unis d'Amérique, Hong Kong, Athènes et Tokyo. Elle a son siège dans le West Sussex, en Angleterre. En 1997, Virgin occupait la vingt et unième place mondiale par le nombre de passagers-kilomètres transportés sur des vols internationaux réguliers, et la trente et unième en ce qui concerne les passagers-kilomètres transportés sur les vols réguliers internationaux et intérieurs confondus. Virgin a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 octobre 1994, un chiffre d'affaires de 444 millions de livres sterling. Elle employait 4522 personnes à la fin de l'année 1997(3).
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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