Article considérant 10

(10) La prime de résultat est calculée selon un barème progressif, en fonction de l'augmentation des ventes, en valeur, de billets BA réalisées par un agent de voyages ("recettes passages BA"). Il existe différents barèmes de primes de résultat par tronçon vendu sur BA (chaque billet aller-retour comprend deux tronçons), en fonction de la catégorie choisie (long-courrier, court-courrier, etc.). Plus la progression est forte, plus la gratification par tronçon est élevée. En plus du système général des primes de résultat décrit ci-dessus, certaines liaisons (vers l'Atlantique Nord, par exemple) donnent droit à une prime de résultat spéciale. Accords commerciaux types