Article considérant 100

(100) La Cour a précisé que le système de ristournes en cause dans l'affaire Michelin n'était pas le même que dans l'affaire Hoffmann-La Roche(37). Elle a ajouté qu'il y avait lieu d'apprécier si le système de rabais appliqué par Michelin était un abus, en examinant "si le rabais tend[ait], par un avantage qui ne repose sur aucune prestation économique qui le justifie, à enlever à l'acheteur, ou à restreindre dans son chef, la possibilité de choix..."(38). Elle a ensuite conclu que le système de rabais appliqué par Michelin, en vertu duquel des ristournes étaient accordées aux clients sur les achats qu'ils réalisaient au cours d'une année s'ils atteignaient des objectifs de vente déterminés, constituait un tel système. Elle en a déduit qu'il s'agissait davantage d'un système récompensant la fidélité que d'un système lié aux économies de coûts réalisées par le fournisseur ou aux avantages supplémentaires qui en découlaient pour lui.