Article considérant 101

(101) Les arrêts Hoffmann-La Roche et Michelin posent le principe général suivant lequel un fournisseur en position dominante peut octroyer des rabais en contrepartie de gains d'efficience, par exemple des rabais pour les grosses commandes qui permettent au fournisseur de produire des lots de produits importants, mais ne peut consentir de remises ni d'incitations pour s'assurer la fidélité de la clientèle, c'est-à-dire pour éviter que ses clients ne s'approvisionnent auprès d'un fournisseur concurrent. Ils précisent en outre que les deux systèmes de rabais litigieux entraient dans cette seconde catégorie de rabais et constituaient des abus. Les systèmes de commissions pratiqués par BA enfreignent ce principe général et sont très voisins, par leur forme, de ceux que la Cour a condamnés dans l'affaire Michelin. Même s'il est vrai, comme le prétend BA, que les arrêts doivent être replacés dans leur contexte et que l'arrêt Michelin doit être lu "dans le contexte de l'arrêt Hoffmann-La Roche", il ne saurait en découler qu'un système de commissions présentant toutes les caractéristiques que la Cour a considérées comme déterminantes dans l'arrêt Michelin doive également avoir les caractéristiques du système condamné dans l'arrêt Hoffmann-La Roche pour pouvoir être considéré comme constitutif d'un abus. Ensemble, ces deux arrêts posent le principe qu'une entreprise en position dominante ne peut accorder de rabais qu'en contrepartie des gains d'efficience réalisés et non pour récompenser la fidélité, et concluent que les deux systèmes de rabais en cause sont de ceux qui récompensent la fidélité et non l'efficience.