Article considérant 110

(110) BA souligne qu'elle peut réaliser des économies de coûts si un agent de voyages vend un gros volume de billets et que les agents de voyages n'ont pas tous la même efficacité et ne lui assurent pas tous le même niveau de services. Bien que ces différences puissent justifier l'écart entre les taux de commission appliqués à des agents de voyages différents, elles n'empêchent pas que le système de commissions visé par la présente décision soit discriminatoire. Les systèmes de commissions en cause ne sont pas fonction des écarts des ventes, en volume, réalisées par les agents de voyages ni des différents niveaux de service qu'ils fournissent à BA. En vertu de ces systèmes, les commissions supplémentaires varient selon qu'un agent de voyages réalise le même chiffre de ventes de billets BA que l'année précédente ou un meilleur chiffre.