Article considérant 111

(111) Ces commissions discriminatoires auront pour effet d'infliger à certains agents de voyages un désavantage dans la concurrence. Les agents de voyages doivent se faire concurrence pour la fourniture de services d'agences au public et pour inciter les clients à s'adresser à eux pour la réservation de leurs billets d'avion. Les ressources dont disposent les agents de voyages pour ce faire (en assurant la promotion de leurs services auprès du public, par exemple, ou en partageant leurs commissions avec les voyageurs), proviennent des recettes qu'ils perçoivent sous forme de commissions. En faussant le niveau de ces recettes, ces systèmes de commissions affectent la capacité des agents de voyages de se faire mutuellement concurrence. De surcroît, comme il ressort de l'analyse énoncée ci-dessus consacrée aux systèmes de rabais exclusifs, ces systèmes faussent la concurrence entre BA et les autres compagnies aériennes sur les marchés de services de transport aérien. G. EFFET SUR LE COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES