(120) Il semble légitime de supposer que c'est en partie grâce à ce comportement que BA a été à même de préserver une part de marché moyenne qui atteint pas moins de 40 % sur les marchés britanniques du transport aérien, et ce, malgré la libéralisation qui a supprimé le cadre légal et réglementaire qui lui a permis, à l'origine, de conquérir cette position de premier plan. En conséquence, ces abus ont eu pour objet et pour effet d'empêcher la libéralisation de produire intégralement tous ses avantages.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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