Décision 2000/74/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2000/74/CEEUR-Lex →

(14) Les accords commerciaux prévoient également des "primes franchisé" sur les tronçons parcourus sur des liaisons déterminées, assurées par des franchisés de BA, comme Cityflyer Express, GB Airways, Loganair ou Maersk Air Ltd.

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