(15) Deux caractéristiques de ces primes méritent d'être soulignées: a) les agents de voyages sont contraints d'accroître leurs ventes de billets BA d'une année à l'autre pour pouvoir prétendre à la prime de résultat ou à la prime spéciale; b) bien que ni la prime de résultat ni la prime spéciale ne soient versées pour les tronçons parcourus sur des vols intérieurs de BA au Royaume-Uni (sauf les tronçons "Super Shuttle Executive" parcourus aux tarifs Executive et Timesaver), les tronçons intérieurs sont pris en considération afin de déterminer si les objectifs de vente ont été atteints, puisque ces derniers sont calculés en recettes passages globales, qui incluent les vols long-courriers, court-courriers et intérieurs. b) Aide à la formation et fonds de prospection commerciale
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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