Article considérant 17

(17) Par exemple, l'accord commercial conclu avec Thomas Cook pour 1993/1994 contient les dispositions suivantes concernant le soutien à la formation et au marketing: "8 Thomas Cook élabore, en commun avec son gestionnaire BA ('British Airways Account Manager'), des propositions en matière de marketing visant à accroître le nombre de passagers et le volume des recettes des deux partenaires. 9 British Airways verse une gratification, pour l'exercice compris entre le 1er avril 1993 et le 31 mars 1994, aux fins de cette activité conjointe dans les domaines du marketing et de la promotion des ventes. Le fonds de soutien au marketing et à la formation pour 1993/1994 est de 670000 livres sterling. (...) 11 L'objectif du fonds de marketing est de générer un supplément de recettes pour British Airways. La préférence est donnée à toute action promotionnelle figurant dans la liste visée ci-dessous et pouvant être considérée comme génératrice de recettes supplémentaires: a) actions commerciales telles que le publipostage de matériel promotionnel de British Airways (peut être personnalisé), publicité locale en faveur des services ou des campagnes de British Airways; b) actions de promotion des ventes, telles que les actions auprès du personnel (par exemple, mises à jour sur les produits, conférences), mesures de motivation du personnel, actions auprès de la clientèle (telles que visites guidées d'aéroports, soirées promotionnelles, ateliers pour secrétaires) et mesures d'incitation à l'intention des clients. La liste d'exemples mentionnée ci-dessus n'est pas exhaustive. D'autres formes d'action commerciale ou promotionnelle peuvent être examinées avec votre gestionnaire BA. (...) 17 British Airways s'engage à soutenir vos investissements dans une formation de qualité au moyen du fonds en faveur de la formation. Des ressources de ce fonds peuvent être mobilisées pour tous les cours gérés par Speedwing Training. Une liste des cours disponibles est jointe en annexe. En fonction de la demande, d'autres lieux de cours régionaux pourront être pris en considération. Cette offre peut également inclure des programmes de formation à l'intérieur de l'entreprise. Tous les cours seront soumis aux conditions habituelles de Speedwing Training, précisées dans la brochure de cette entreprise. Tous les frais dus en cas de modification, d'annulation ou d'absence au cours seront débités de votre compte. 18 Un montant de 80000 livres sterling a été affecté à la formation, et Speedwing Training en a été avisée. Ce montant peut être modifié après consultation de votre gestionnaire BA."