(2) L'entreprise visée par la plainte, British Airways plc (ci-après dénommée "BA"), est une société privée de droit anglais. BA a été constituée en 1972 par la fusion de British Overseas Airways Corporation (fondée en 1940) et de British European Airways (fondée en 1946). Elle a été privatisée en 1987. BA est la plus grande compagnie aérienne britannique. Elle exploite une vaste gamme de services de transport intérieur et international, régulier et charter. Le réseau de ses liaisons régulières dessert 15 destinations au Royaume-Uni et assure une couverture mondiale avec 155 destinations internationales dans 72 pays. En 1997, BA occupait la première place mondiale par le nombre de passagers-kilomètres transportés sur des vols internationaux réguliers et la neuvième en ce qui concerne les passagers-kilomètres transportés sur les vols réguliers internationaux et intérieurs confondus(4). BA a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 mars 1998, un chiffre d'affaires consolidé de 8,642 milliards de livres sterling, dont elle a dégagé un bénéfice net de 460 millions de livres sterling. Au cours du même exercice, BA a employé en moyenne 60675 personnes(5). B. PLAINTES
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.