Décision 2000/74/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2000/74/CEEUR-Lex →

(22) Le 17 novembre 1997, BA a adressé un courier à tous les agents de voyages britanniques, dans lequel elle exposait sa nouvelle approche concernant la rémunération des agents en fonction de leurs ventes. Cette nouvelle approche apportait deux changements.

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