(49) En réponse aux communications des griefs de la Commission, BA a transmis ses observations par les voies suivantes: i) le 27 mars 1997, une réponse écrite à la communication des griefs de la Commission; ii) le 15 octobre 1997, des observations supplémentaires; iii) des observations orales lors de l'audition du 12 novembre 1997; iv) au cours de l'audition du 12 novembre 1997, présentation à la Commission d'un document établi par le professeur Robert S. Pindyck du MIT, à la demande de BA; v) le 20 mai 1998, sa réponse à la communication des griefs supplémentaire de la Commission; vi) le 28 avril 1999, lors d'une réunion, présentation d'un rapport établi par National Economic Research Associates, à la demande de BA; vii) diverses lettres adressées entre mai 1998 et avril 1999.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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