(58) BA a également produit des éléments de preuve attestant qu'elle fait des économies en vendant ses billets par l'intermédiaire d'une agence qui réalise un gros chiffre d'affaires. Elle précise que certains coûts liés aux relations d'affaires qu'elle entretient avec une agence sont, soit des coûts fixes indépendants de la taille de l'agence, soit des coûts qui n'augmentent pas d'une manière directement proportionnelle au chiffre d'affaires, en volume, réalisé par l'agence, de sorte qu'elle fait des économies en traitant avec les grandes agences. Elle cite, à titre d'exemple, les coûts de marketing et de communication, tels que les coûts liés à l'édition de brochures et à la formation sur les produits, les coûts d'exploitation découlant du traitement des demandes de renseignements émanant des agences, les coûts de vérification et de saisie des commandes provenant des agences, les coûts associés à la communication des tarifs aux agences et les coûts commerciaux liés à l'établissement et à la gestion de relations contractuelles avec les agences. Les économies découlent, pour la plupart, des relations d'affaires établies avec une chaîne d'agences de voyages, de préférence à un agent de voyages local isolé.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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