(61) BA a communiqué des éléments de preuve attestant l'existence de gains d'efficience à son avantage lorsqu'un agent de voyages vend un grand nombre de billets de BA. Elle a également fourni des éléments prouvant que certains coûts liés à la vente de billets par l'intermédiaire d'agents de voyages sont moindres par billet si ces billets sont vendus par l'entremise d'une importante chaîne d'agents ou d'agences de voyages plutôt que par le biais d'une petite agence. Les "économies d'échelle" concernent les coûts d'exploitation, tels que ceux qui sont liés au traitement des demandes de renseignements, à la production et à la vérification des rapports émanant des agences, à la distribution d'informations tarifaires aux agences.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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