Décision 2000/74/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2000/74/CEEUR-Lex →

(74) La Commission expose la manière dont il convient d'analyser la substituabilité du côté de l'offre, en droit communautaire de la concurrence, dans le cadre de sa communication sur la définition du marché en cause(25). L'exemple qu'elle prend dans cette communication est celui du secteur du papier. Cette communication constate que les papeteries produisent toute une gamme de qualités de papier, qui ne sont pas substituables aux yeux des utilisateurs. Elle souligne néanmoins que les entreprises papetières peuvent facilement fabriquer un large éventail de qualités de papier et se font donc concurrence les unes aux autres aux stades de la production et de la fourniture de toutes les qualités de papier. Dans ces circonstances, les diverses qualités de papier peuvent être regroupées dans un même marché en cause.

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