Décision 2000/74/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2000/74/CEEUR-Lex →

(76) Deuxièmement, il ne convient pas de regrouper les différents services que fournissent les agents de voyages au sein d'un seul et même marché, option qui, d'après BA, devrait être celle de la Commission, dans la mesure où ces différents services sont assurés dans des conditions différentes d'offre et de demande. Les agents de voyages fournissent de fait leurs services d'agence, tant aux compagnies charter qu'aux compagnies assurant des vols réguliers. Toutefois, les compagnies charter travaillent sur un marché différent de celui des entreprises de transport aérien régulier. Le seul chevauchement potentiel concerne la substituabilité possible entre la vente de sièges sur des vols charter et la vente de billets sur des vols réguliers à des clients d'agents de voyages. En théorie, cela donne à un agent de voyages le choix entre la fourniture des mêmes services d'agences à une entreprise de transport aérien régulier ou à une compagnie charter. Or, en pratique, ce choix est limité au Royaume-Uni, car les compagnies charter opèrent presque exclusivement pour des voyagistes et ne proposent pas à grande échelle des solutions de rechange aux vols réguliers par le biais des agents de voyages(26).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).