(77) En outre, comme elle en fait la remarque au considérant 68, la Commission a reconnu, par le passé, que les services des agences de voyages aériens constituaient un marché de produits distinct et concernaient des services fournis par des agents de voyages aux transporteurs aériens(27).
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.