(78) Le marché géographique en cause est le Royaume-Uni. Les agents de voyages travaillent généralement au niveau national, puisque leurs clients réservent normalement les billets d'avion dans leur pays de résidence. En l'espèce, les clients résidant au Royaume-Uni achètent leurs billets à des agents de voyages au Royaume-Uni, le règlement s'effectue en général en livres sterling, et les agents de voyages conçoivent leur activité comme s'exerçant sur un marché limité au territoire national. Dès lors, les transporteurs aériens commercialisent leurs services et achètent des services d'agences de voyages aériens sur ce même territoire.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.