(9) La barème des incitations applicables en vertu des accords commerciaux dépend de la taille de l'agence de voyages. Les agences qui réalisent des recettes passages annuelles supérieures à 500000 livres sterling, mais inférieures à 10 millions de livres sterling peuvent conclure un accord commercial type. Celles dont les recettes passages dépassent 10 millions de livres sterling concluent un accord commercial qu'elles négocient individuellement avec BA, et se répartissent en deux catégories. Les agences de la catégorie A sont celles dont les recettes passages dépassent 50 millions de livres sterling, tandis que les agences de la catégorie B ont des recettes passages supérieures à 10 millions de livres sterling. La catégorie A compte, entre autres, Thomas Cook, Hogg Robinson et Carlson Wagonlit. La catégorie B inclut notamment P & O. a) Primes de résultat et autres primes spéciales
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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