Décision 2000/74/CE · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
RéférenceConsidérant 90 de la décision 2000/74/CEEUR-Lex →

(90) BA est un acheteur en position dominante sur le marché britannique des services des agences de voyages aériens. Sa position sur les marchés britanniques du transport aérien lui confère une position dominante unique vis-à-vis des agents de voyages britanniques auxquels elle achète des services d'agences de voyages aériens.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0074. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).