(94) Les statistiques présentées au point ID2 révèlent à quel point les agents de voyages sont contraints de nouer des relations d'affaires avec BA. En 1998, BA représentait 39,7 % de toutes les ventes de billets d'avion réalisées par des agents de voyages. Ainis qu'il ressort du considérant 41, c'est un multiple du volume réalisé par n'importe quel autre transporteur aérien.
Décision 2000/74/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/74/CE
RattachementDécision 2000/74/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1999 (CELEX 32000D0074)
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