Article considérant 98

(98) Dans l'arrêt Hoffmann-La Roche, la Cour s'est ralliée au point de vue de la Commission selon lequel les rabais consentis par Hoffmann-La Roche étaient des "rabais de fidélité" et constituaient une exploitation abusive d'une position dominante dans la mesure où ils équivalaient à un engagement d'approvisionnement exclusif. La Cour a établi la distinction suivante entre les "rabais de fidélité" octroyés par Hoffmann-La Roche et les rabais de quantité légitimes: "cette méthode de calculer les rabais diffère de l'octroi de rabais de quantité, liés exclusivement au volume des achats effectués auprès du producteur intéressé en ce que les rabais litigieux ne sont pas fonction de quantités fixées objectivement et valables pour l'ensemble des acheteurs éventuels, mais d'estimations établies, cas par cas, pour chaque client en fonction de la capacité d'absorption présumée de celui-ci, l'objectif visé n'étant pas le maximum de quantité mais le maximum des besoins."