Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(17) L'un des problèmes de l'entreprise qui devait donner naissance à une société SKET MAB juridiquement indépendante résidait dans son intégration au sein d'un combinat vaste et compliqué, SKET SMM, qui était conçu pour fonctionner dans une économie planifiée. Cette situation se reflétait aussi bien dans l'organisation interne de l'exploitation de SKET SMM que dans ses équipements. Dans le cadre des objectifs de politique sociale également envisagés, SKET SMM était dotée d'effectifs pléthoriques du point de vue d'une économie de marché. Par ailleurs, le domaine d'activité dont SKET MAB devait éventuellement résulter souffrait des conséquences d'une négligence généralisée et de l'absence d'investissements. À l'extérieur, en raison de la présence de SKET SMM dans d'autres économies planifiées et de sa dépendance de celles-ci, la distribution de SKET SMM, puis de SKET MAB dans ces régions a été interrompue durant le passage de ces économies planifiées à des systèmes d'économie de marché, et le chiffre d'affaires s'en est ressenti.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).