Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(19) L'intégration économique au sein du groupe Enercon a impliqué la création de deux nouvelles entreprises, la société Rotorblattfertigung GmbH (ROMA), chargée de la fabrication de rotors de génératrices pour éoliennes, et la société Generatorenfertigung und Assembly GmbH (GEMA), chargée de la construction et de l'installation de génératrices. Cette extension permettra d'enrichir le secteur d'activité traditionnel de SKET MAB par un potentiel complémentaire associé au marché des génératrices pour éoliennes et qui ne nécessite aucune augmentation de la capacité de SKET MAB. Si ces nouvelles entreprises constituent des éléments de SKET MAB qui ne se voient imposer aucune limite économique, il s'agit cependant de personnes morales distinctes, pour des raisons de reponsabilité civile des produits et de protection du savoir-faire professionnel de SKET MAB. Sur le plan matériel, ces domaines d'activité sont intégrés dans le processus de production de SKET MAB d'une manière que des entreprises tierces pourraient difficilement garantir. Pour familiariser le personnel de SKET MAB avec ces nouveaux domaines, le groupe Enercon a mis en place un programme de formation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).