(28) Par ailleurs, une subvention d'un montant de 3,6 millions de DEM a été accordée pour le préfinancement de commandes et a ensuite été remboursée par les investisseurs dans le cadre de la privatisation. Sous la forme dans laquelle elles ont été notifiées en juillet 1997, les mesures d'aide initiales se sont élevées à 79,2 millions de DEM.
Décision 2000/75/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
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