(29) La Commission constate qu'un élément d'aide supplémentaire doit être pris en compte, étant donné que le choix des groupes Enercon et LMB comme repreneurs de SKET MAB est le résultat d'un appel d'offres ouvert et sans conditions et que c'est la meilleure offre qui a été retenue.
Décision 2000/75/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
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