Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(4) Pour tenir compte de cette situation nouvelle dans laquelle les entreprises ayant pris la succession de SKET SMM s'engageaient dans leur propre voie, chacune de ces entreprises a été affectée d'un numéro d'aide distinct, le numéro NN 122/97 ayant été attribué à SKET MAB. La présente décision concerne uniquement SKET MAB.

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