(53) En l'espèce, le montant total de l'aide accordée par la BvS s'élève à 57,8 millions de DEM. Cette somme se compose d'un prêt de 43,7 millions de DEM pour l'acquisition de trésorerie et de fonds de roulement, la constitution de stocks de pièces pour machines, et l'acquisition d'installations techniques de SKET SMM, d'un prêt de 4 millions de DEM accordé par la BvS à l'administrateur judiciaire, ainsi que d'un prêt de 10,1 millions de DEM consenti à SKET MAB pour la poursuite de la restructuration. La somme de 3,99 millions de DEM accordée au titre du plan-cadre de la tâche d'intérêt commun doit être ajoutée au montant des nouvelles aides lors de l'appréciation de la proportionnalité.
Décision 2000/75/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
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