Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(54) Si le prix d'achat n'était que de 1 DEM, les repreneurs se sont cependant engagés à investir 5 millions de DEM dans la restructuration de SKET MAB. C'est ainsi qu'ils vont financer la formation des salariés de SKET MAB dont le coût s'élève à 1,9 million de DEM. Par ailleurs, ils ont pris le relais de SKET MAB pour le remboursement d'un crédit de 3,6 millions de DEM, ainsi que les intérêts y afférents d'un montant de 100000 DEM. Étant donné que le plan de restructuration prévoit l'extension de SKET MAB par la création de ROMA et GEMA, l'engagement des repreneurs en ce qui concerne ces unités doit également être pris en compte. Les repreneurs vont injecter 13 millions de DEM dans ROMA et GEMA et financer leurs frais de premier établissement d'un montant de 1,7 million de DEM. Par conséquent, le montant investi dans la restructuration s'élève à 25,3 millions de DEM, ou 21,31 millions de DEM si l'on tient compte des 3,99 millions de DEM accordés aux repreneurs au titre du plan-cadre de la tâche d'intérêt commun.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).