Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(56) Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, la Commission estime que les doutes exprimés lors de l'ouverture de la procédure ont été dissipés et que le critère de la proportionnalité de l'aide est satisfait. XIII

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