Décision 2000/75/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/75/CE
RattachementDécision 2000/75/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 32000D0075)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2000/75/CEEUR-Lex →

(9) Outre ces sociétés, il existe deux filiales, ETM(12) et DZM(13), que SKET SMM avait transférées à la BvS avant l'ouverture de la procédure de faillite. III

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