Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) dans ses conclusions du 24 janvier 2000, le Conseil a, dans le cadre de son soutien aux forces démocratiques en RFY, demandé instamment que l'initiative "L'énergie au service de la démocratie" soit étendue, comme l'avaient suggéré les forces d'opposition serbes après la réunion trilatérale de Berlin le 17 décembre 1999;
(2) il est nécessaire d'arrêter une décision sur les municipalités auxquelles ladite initiative sera étendue;
(3) une action rapide ultérieure au niveau communautaire est nécessaire pour que la mesure décrite ci-après puisse être mise en oeuvre, DÉCIDE:
Dans le cadre du soutien à la démocratisation de la RFY visé à l'article 1er de la position commune 1999/691/PESC du Conseil, la fourniture, la vente ou l'exportation de pétrole et de produits pétroliers seront autorisées pour les municipalités serbes suivantes: Sombor, Subotica, Kragujevac, Kraljevo et Novi Sad.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel.