Décision (CELEX 32000D0082) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0082)
RattachementDécision (CELEX 32000D0082)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0082)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32000D0082)EUR-Lex →

Dans le cadre du soutien à la démocratisation de la RFY visé à l'article 1er de la position commune 1999/691/PESC du Conseil, la fourniture, la vente ou l'exportation de pétrole et de produits pétroliers seront autorisées pour les municipalités serbes suivantes: Sombor, Subotica, Kragujevac, Kraljevo et Novi Sad.

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