Décision 2000/85/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/85/CE
RattachementDécision 2000/85/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0085)
Référencearticle 1 de la décision 2000/85/CEEUR-Lex →

Le "State Veterinary Service (SVS) of the Ministry of Agriculture" est l'autorité compétente en Lettonie pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.

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