Version d'origine : acte du 21/12/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/85/CE
RattachementDécision 2000/85/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0085)
Référencearticle 2 de la décision 2000/85/CEEUR-Lex →
Les produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Lettonie remplissent les conditions suivantes:
1) chaque envoi est accompagné d'un certificat sanitaire original numéroté, dûment rempli, daté et signé et comportant un seul feuillet, conformément au modèle figurant à l'annexe A de la présente décision;
2) les produits proviennent d'établissements, de navires-usines, d'entrepôts frigorifiques agréés ou de bateaux congélateurs figurant sur la liste de l'annexe B de la présente décision;
3) sauf dans le cas des produits de la pêche congelés en vrac et destinés à la fabrication de conserves, le mot "LETTONIE" et le numéro d'agrément/d'enregistrement de l'établissement, du navire-usine, de l'entrepôt frigorifique ou du bateau congélateur d'origine sont inscrits en caractères indélébiles sur chaque emballage.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.