Décision 2000/85/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/85/CE
RattachementDécision 2000/85/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 32000D0085)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/85/CEEUR-Lex →

(1) une mission d'inspection de la Commission s'est rendue en Lettonie afin de s'assurer des conditions de production, d'entreposage et d'expédition des produits de la pêche destinés à la Communauté;

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