Article en vigueur.
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Abrogation
Le comité de l'emploi et du marché du travail, institué par la décision 97/16/CE, cesse d'exister à la date de la première réunion du comité institué par la présente décision. La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.
La décision 97/16/CE est abrogée à la date à laquelle le comité de l'emploi et du marché du travail cesse d'exister.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.