(2) le titre VIII, troisième partie, du traité fixe les procédures suivant lesquelles les États membres et la Communauté s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'oeuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter, ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie; ledit titre prévoit l'institution d'un comité de l'emploi à caractère consultatif (ci-après dénommé "comité");
Décision 2000/98/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/98/CE
RattachementDécision 2000/98/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.