(5) le comité doit collaborer étroitement avec les partenaires sociaux, notamment ceux qui sont représentés au sein du comité permanent de l'emploi prévu par la décision 1999/207/CE du Conseil du 9 mars 1999 réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE(2);
Décision 2000/98/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/98/CE
RattachementDécision 2000/98/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.