(6) le comité de l'emploi doit remplacer le comité de l'emploi et du marché du travail, institué par la décision 97/16/CE du Conseil(3); il convient donc d'abroger la décision 97/16/CE, DÉCIDE:
Décision 2000/98/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/98/CE
RattachementDécision 2000/98/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2000 (CELEX 32000D0098)
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