(2) L'article 3 de la décision 93/590/CE de la Commission du 5 novembre 1993 pour l'achat d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux(5), modifiée en dernier lieu par la décision 95/471/CE(6), prévoit que les antigènes seront stockés dans trois sites spécifiés.
Décision 2000/111/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/111/CE
RattachementDécision 2000/111/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 32000D0111)
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