(4) Les locaux de l'Institute for Animal Health de Pirbright, Royaume-Uni, ne constituent plus une banque d'antigènes désignée de la Communauté. De plus, l'ancienne banque d'antigènes de Pirbright a refusé de recevoir les quantités et types d'antigènes qui lui étaient assignés par la décision 97/348/CE, ces antigènes devant dès lors être stockés dans les locaux du fabricant Merial S.A.S. Pirbright.
Décision 2000/111/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/111/CE
RattachementDécision 2000/111/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1999 (CELEX 32000D0111)
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